Droit des contrats

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Droit des contrats et responsabilité contractuelle

Le droit des contrats est une branche du droit civil, il est donc régi par le code civil.

Le droit des contrats est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

Le code civil envisage également certains contrats en particulier comme le contrat de vente, le contrat de louage et le mandat.

Le droit des contrats fait partie de notre vie quotidienne. Ainsi, lorsque nous achetons notre baguette de pain ou notre journal, il s'agit d'un contrat de vente.

Lorsque nous louons un appartement pour nos vacances, il s'agit d'un contrat de louage. Il en est de même lorsque nous déposons notre voiture chez le garagiste.

Le contrat ainsi souscrit peut engager la responsabilité d'un des contractants et justifier à ce titre l'indemnisation d'un préjudice.

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